Conditions générales de vente

Conditions de livraison et de paiement
de la société Comet Schleiftechnik GmbH, Im Pottaschwald 5, 66386 St. Ingbert, Allemange


I. Domaine d'application
Nos conditions générales de vente sont seules applicables, sauf approbation contraire par écrit au préalable. Même en cas d'accord préalable, nos conditions de ventes s'appliquent tout de même si le client n'émet pas de réserve.  Nos conditions de vente s'appliquent aussi lorsque nous exécutons la livraison au client sans réserve, tout en ayant connaissance de conditions de vente contraires ou conditions de vente contraires du client. Tous les accords conclus entre nous et le client aux fins d'exécution de ce contrat doivent être consignés par écrit dans le présent contrat.

Nos conditions de vente s'appliquent uniquement aux entreprises au sens de l'article 310, alinéa 1 du code civil allemand.


II. Offre / documents relatifs à l'offre
Si la commande doit être considérée comme une offre conformément à l'article 145 du code civil allemand, nous pouvons dans ce cas l'accepter dans un délai de deux semaines. Nous nous réservons les droits de propriété et les droits d'auteur sur l'ensemble des illustrations, dessins, calculs et autres documents. Cette disposition s'applique également aux documents écrits, désignés comme " confidentiels ". Toute transmission desdits documents à un tiers par le Client nécessite notre consentement écrit exprès.


III. Prix
Sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande, nos prix s'appliquent départ usine, emballage non compris, lequel sera facturé séparément.
La TVA légale n'est pas comprise dans nos prix. Le montant de la TVA applicable à la date de l'établissement de la facture sera indiqué séparément sur la facture.

Toute déduction d'escompte nécessite un accord écrit particulier. Sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande, le prix d'achat net (sans déduction) est payable 30 jours suivant la date de facturation. Les frois bancaires sont à la charge du donneur d'ordre. Les dispositions légales s'appliquent aux conséquences du retard de paiement.


IV. Livraison partielle / commandes globales
Nous sommes autorisés à réaliser des livraisons partielles. Si nous honorons la commande, à la demande du client, en tant que commande globale, les livraisons partielles sont facturées aux prix en vigueur à la date de livraison.

Les commandes globales doivent être enlevées dans un délai de 12 mois.


V. Délai de livraison
Le début du délai de livraison que nous avons indiqué sous-entend la clarification de toutes les questions techniques. Le respect de nos obligations de livraison présuppose en outre que le client remplisse l'obligation qui lui incombe dans le délai convenu et en bonne et due forme. Nous nous réservons le droit d'opposer le non-respect du contrat.

Le délai de livraison court à compter de la date de la confirmation de commande jusqu'à la date de livraison départ usine. Si des circonstances particulières empêchent ou compliquent la fabrication ou l'expédition, comme un cas de force majeure ou autres circonstances imprévisibles dans notre usine ou auprès de nos fournisseurs en amont, le délai de livraison est repoussé aussi longtemps que durent lesdites circonstances. Si une livraison s'avère impossible en raison desdites circonstances particulières, sans la moindre faute de notre part, nous sommes dans ce cas libérés de notre obligation de livraison.
Une indemnisation pour livraisons retardées est exclue.


VI. Expédition / transfert des risques
Sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande, il est convenu que la livraison est "départ usine".

La reprise des emballages est soumise à des accords particuliers.

Si le client le souhaite, nous souscrirons pour la livraison une assurance transport à condition que le client prenne en charge les frais exigibles.


VII. Réclamations
Les droits du client découlant du constat d'un vice supposent que ledit client ait rempli en bonne et due forme l'obligation d'inspection qui lui incombe conformément à l'article 377 du code de commerce allemand.

En cas de défauts dus aux abrasifs, nous les remplacerons gratuitement par le biais d'une exécution ultérieure. Si l'exécution ultérieure s'avère infructueuse, le client peut demander soit une résiliation soit une réduction du montant de la facture.

Toute autre prétention du client, de quelque nature que ce soit, est exclue. Nous déclinons toute responsabilité pour tous dommages dus à un traitement non conforme des abrasifs et imputables au client.


VIII. Divergence par rapport à la quantité commandée
Compte tenu du procédé de fabrication, la quantité livrée peut être supérieure ou inférieure à la quantité commandée à concurrence de 10 %.


IX. Lieu d'exécution et tribunal compétent
Le lieu d'exécution en ce qui concerne la livraison et le paiement, ainsi que le tribunal compétent, est exclusivement le tribunal d'instance de Sarrebruck.


X. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou s'avèrent invalides, en tout ou en partie, il n'est pas dérogé à la validité des dispositions restantes. Les parties contractantes sont dans ce cas tenues d'interpréter et de présenter les dispositions afin de remplacer dans la mesure du possible les dispositions nulles et non avenues ou dépourvues d'effet juridique en ayant à l'esprit le succès visé par les parties.